Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. ©Electre 2025
Le phénomène de contractualisation de l'action publique connaît une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) ou encore la création des contrats de partenariats (2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. Ces spécificités de la conclusion des contrats publics trouvent un prolongement dans l'originalité des règles d'exécution, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers.
Sont successivement abordés la notion (1re partie), la conclusion (2e partie), l'exécution (3e partie) et le contrôle des contrats publics (4e partie).
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
Paru le : 26/05/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : François Lichère
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247061600
Reliure : Broché
Pages : VI-133
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 189 g
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