Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entre collectivités territoriales et celui de la présence de l'Etat unitaire par leur contrôle. ©Electre 2025
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire donné. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, ces structures peuvent être régies, soit par un droit général, soit par un droit spécial (Paris, Corse, communes d'Alsace-Lorraine, ou encore outre-mer).
Avec l'importante loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales françaises, le Législateur a donc - on le voit - profondément modifié un droit auquel les citoyens sont d'autant plus attachés qu'il est associé à l'expression la plus immédiate d'une forme de la démocratie : la démocratie locale.
Ce nouveau manuel, rédigé par les plus éminents spécialistes de la matière, expose de façon claire et pédagogique le contenu et les conséquences de ces modifications pour les différents types de collectivités. Il est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er août 2011.
Paru le : 08/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Référence
Contributeur(s) : Auteur : Olivier Gohin - Auteur : Michel Degoffe - Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte - Auteur : Charles-André Dubreuil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-11509-9
EAN13 : 9782254115099
Reliure : Broché
Pages : 649
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 870 g
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