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Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans la société actuelle. Son rôle est primordial car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités. Ce code thématique présente les principales règles belges et européennes du droit de la concurrence. ©Electre 2025
Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans notre société. Son rôle est important car il concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il est appliqué par les autorités.
Pourtant, il apparaît que le droit de la concurrence est encore méconnu ou incompris. C'est pourquoi le présent Code a été élaboré. Il constitue le premier ouvrage coordonnant l'ensemble des textes législatifs applicables, qu'ils soient d'origine nationale (Belgique) ou européenne. Par ses références bibliographiques, il guide le lecteur vers une première source d'articles ou d'ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés. Il accompagne ainsi la réflexion de toute personne travaillant dans le domaine.
Le plan
Pour refléter le contenu actuel du droit de la concurrence, le code présente les principales règles belges (titre I) et européennes (titres II à V). Le volet européen, qui est plus fourni, a été subdivisé en plusieurs titres : les règles concernant les entreprises (titre II), les règles concernant les entreprises publiques ou disposant de droits spéciaux ou exclusifs (titre III), les règles concernant les aides d'état (titre IV) et les règles à caractère procédural (titre V).
Le public
Ce code est destiné aux professionnels (avocats, juges, juristes d'entreprise), aux étudiants et, plus généralement, à toute personne ayant un intérêt pour le droit de la concurrence.
Paru le : 17/05/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Paul Nihoul Auteur : Christophe Verdure
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804415563
Reliure : Broché
Pages : 398
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1076 g