Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.). ©Electre 2025
Droit de l'urbanisme et de la construction
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
Paru le : 30/09/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Auby Auteur : Hugues Périnet-Marquet Auteur : Rozen Noguellou
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit public-droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1573-2
EAN13 : 9782707615732
Reliure : Broché
Pages : 1196
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1268 g
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