Une synthèse des connaissances sur le droit de l'aide et de l'action sociales : enjeux, sources, acteurs concernés, aides et actions sociales ciblées sur des catégories d'individus, politiques d'aide et d'actions sociales transversales. Intègre les réformes intervenues en la matière jusqu'à fin 2010. ©Electre 2025
Le droit de l'aide et de l'action sociales vise à répondre à des situations de besoin des individus dans le cadre de prestations et à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, mal logement, accès aux soins).
Cet ouvrage intègre les réformes les plus récentes intervenues ces trois dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales et présente de façon détaillée les normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires ainsi que le droit issu de la démocratie sociale (convention UNEDIC de 2009-2011). Il développe également les apports substantiels de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité applicable depuis mars 2010 laquelle trouve dans le domaine social son terrain de prédilection en renforçant ses bases constitutionnelles. Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions pertinentes rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises.
Paru le : 19/04/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Rihal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01382-6
EAN13 : 9782297013826
Reliure : Broché
Pages : 447
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 453 g
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