Les procédures collectives (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises, présentées à travers une série de fiches synthétiques, pour assimiler l'ensemble du cours et ses notions essentielles. ©Electre 2025
Droit commercial : droit des entreprises en difficulté
¤ Le traitement amiable des entreprises en difficulté
¤ Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application.
Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.
Paru le : 01/09/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Maria Beatriz Salgado
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-0917-4
EAN13 : 9782749509174
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 255 g
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