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Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez

Auteur : Edith Blary-Clément

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Résumé

Traite des règles générales encadrant l'activité commerciale (régime juridique, organisation administrative) et de l'entreprise commerciale (statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution, fonds de commerce, propriété industrielle, baux commerciaux, droit de la consommation et droit de la concurrence). ©Electre 2025

Droit commercial

Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.

Les thèmes traités sont les suivants :

  • les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ;
  • l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.

Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez Auteur : Edith Blary-Clément

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Domat droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7076-1512-1

EAN13 : 9782707615121

Reliure : Broché

Pages : VII-518

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 676 g