Conformément au programme de 2e année de droit, ce manuel traite des actes juridiques (contrats et obligations) puis en seconde partie, des faits juridiques (délits et quasi-délits, responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile et quasi-contrats). ©Electre 2025

Droit civil. Deuxième année

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques.

La première partie de cet ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats et des sanctions : nullités, effacement..., avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes : principe de précaution, principe de proportionnalité...

La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité civile : contractuelle et délictuelle, matière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation et, surtout, le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.

Cette dixième édition, comme les précédentes, tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse :

• des derniers textes publiés : la loi du 4 mars 2002 qui procède à une véritable refonte du droit de la santé et la loi du 30 décembre 2002 qui la complète, ainsi que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie, ou encore la loi du 5 avril 2006 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ;
• des positions les plus récentes de la doctrine, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, des risques sériels ou de l'« action de vie dommageable » ; il est particulièrement tenu compte de l'avant-projet de réforme des droits des obligations proposé par l'équipe du Professeur Catala ;
• des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques dans les domaines les plus variés :
  • responsabilité du fait d'autrui, en général, ainsi que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, en particulier, qui est devenue une responsabilité de plein droit...,
  • responsabilité du fait des accidents de la circulation, avec les caractérisations de la faute, la nature du lien de causalité, l'action récursoire..;,
  • responsabilité du fait des produits défectueux et la censure de la CJCE sur la transposition par la France de la directive européenne...,
  • responsabilité médicale, avec le principe de contamination et le fameux arrêt Perruche : jurisprudence à laquelle aurait dû mettre fin la loi du 4 mars 2002 mais que les juridictions refusent d'appliquer aux affaires en cours.

Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur... » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (distinction des parties et des tiers, surendettement des particules, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002...) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.

Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.