Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers. Avec une présentation condensée des institutions et du droit applicable aux comptes, aux grands mécanismes de crédit interne et international ainsi qu'aux services bancaires. ©Electre 2025
Droit bancaire
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années.
La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane.
La source législative, européenne surtout, mais aussi nationale, a également été très productive. Le législateur européen s'est employé à diversifier le statut des établissements du secteur financier et à renforcer le contrôle des établissements de crédit dont la crise a révélé les insuffisances. Il a aussi poursuivi son action en vue de la constitution d'un marché européen unifié des services bancaires. Le législateur français a été, de son côté, actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, des textes de source purement nationale sont intervenus telles l'ordonnance unifiant les institutions de contrôle des banques et des assurances et la loi aménageant les dispositions du Code monétaire et financier en vue de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises.
L'ouvrage est à jour de toutes ces réformes, y compris de celle du crédit à la consommation réalisée par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010.
Paru le : 25/11/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christian Gavalda Auteur : Jean Stoufflet
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1151-3
EAN13 : 9782711011513
Reliure : Broché
Pages : XII-742
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1046 g
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