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Conformément au programme de droit administratif de deuxième année de DEUG de droit, traite de l'action administrative et de son contrôle dans une perspective critique : principe de légalité, missions, procédés, juridictions, responsabilité et recours contre cette action. ©Electre 2025
Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er juin 2004 du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative généralement étudiée en 1er année ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration, dont l'étude relève du 2e cycle.
La première partie, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux.
Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au «positivisme sociologique» - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Paru le : 07/10/2004
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gilles Lebreton
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Compact
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247059195
Reliure : Broché
Pages : 508
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 558 g