Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. ©Electre 2025
Cours dalloz
Droit hospitalier
8e édition
L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement.
Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public.
Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994.
L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.
Paru le : 21/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marc Dupont Auteur : Claudine Esper Auteur : Christian Paire
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10994-4
EAN13 : 9782247109944
Reliure : Broché
Pages : X-962
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 885 g
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