Les deux premiers livres présentent, pour chaque type de création protégée, les conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit français, qu'en droit communautaire et internationnal. Le livre trois décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. ©Electre 2025
Droit de la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques, qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète, avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire.
Les parties 1 et 2, rédigées par Joanna Schmidt-Szalewski, présentent pour chaque type de création les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue, tant en droit français qu'en droit communautaire et international.
La partie 3, rédigée par Jean-Luc Pierre, décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée.
Ce manuel destiné en premier lieu aux étudiants qui suivent l'enseignement de droit de la propriété industrielle intéressera également tous les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...) soucieux de mieux connaître ce droit réputé complexe. Ils y trouveront toutes les réponses pratiques nécessaires à leur activité.
Paru le : 26/07/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Joanna Schmidt-Szalewski Auteur : Jean-Luc Pierre
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0694-6
EAN13 : 9782711006946
Reliure : Broché
Pages : XIII-696
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 986 g
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