Recueil commenté des grandes décisions du droit de la santé sur les thèmes du droit des patients, de la dignité humaine, des obligations déontologiques et professionnelles des soignants. ©Electre 2025

Grands arrêts

Les grands arrêts du droit de la santé

Fidèle à l'esprit de la collection des « Grands arrêts » c'est-à-dire à la mise en perspective, tant conceptuelle qu'historique, des évolutions d'un droit à travers la jurisprudence, cette première édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d'une construction jurisprudentielle) de 1813 à juin 2010. Décisions des juges français (Conseil constitutionnel - de récentes questions prioritaires de constitutionnalité sont analysées - Conseil d'État, Cour de cassation, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République, juridictions administratives ou judiciaires, du fond ; décisions des juges européens aussi (CEDH, CJCE devenue CJUE, et cours suprêmes de pays de l'Union européenne).

La personne humaine et ses droits sont d'abord étudiés, sous l'angle du principe de dignité, du consentement et de l'information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la protection particulière de la santé des travailleurs et des personnes privées de liberté, de la bioéthique, de l'expérimentation, de la procréation et de l'interruption de grossesse.

Tous les aspects de la responsabilité des acteurs privés et publics de la santé sont abordés à travers des analyses jurisprudentielles précises, tant au plan des faits que du droit : médecins et autres membres des professions médicales, fabricants de médicaments, notamment de vaccins, cliniques, hôpitaux, État (sang contaminé, amiante et essais nucléaires). On perçoit, ainsi, l'évolution de la faute et de la plus limitée, mais importante, responsabilité sans faute. Les grands fonds d'indemnisation (FITH, FIVA, ONIAM) sont également étudiés.

La responsabilité pénale et déontologique fait aussi l'objet d'importants développements, ainsi que les préjudices - avec les difficultés nées de leur nomenclature et du recours des tiers payeurs - et leur réparation, notamment celle de la perte de chance.

Cet ouvrage, constitue un instrument de travail efficient, dont l'accès est facilité par des index détaillés, y compris médicaux, pour tous les professionnels du droit et de la santé et pour les étudiants.