Présentation des enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté en soulignant les mécanismes majeurs de la réforme du 26 juillet 2005. L'ouvrage s'articule autour de 3 grands axes : les origines de la réforme, les aspects juridiques et les aspects sociaux. ©Electre 2025
Droit des entreprises en difficulté
Le contenu du livre
La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Rendue plus accessible et plus attractive par l'ordonnance du 18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février 2009, la procédure met l'accent sur la notion de « sauvegarde », point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois.
Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.
Le public
Paru le : 10/11/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laëtitia Lethielleux
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01175-4
EAN13 : 9782297011754
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 330 g
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