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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement-contrôle, le financement-le contentieux

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2006

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782297000475

Reliure : Broché

Pages : 336

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 567 g