L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2025
Droit administratif des biens
Le contenu du livre
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit et des IEP
- Candidats aux concours de la fonction publique
- Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics
Paru le : 20/08/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Odile de David Beauregard-Berthier
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03257-5
EAN13 : 9782297032575
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 513 g
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