Manuel présentant les dispositions du code civil suisse en matière de droits réels. A jour de la révision des droits réels de janvier 2012. ©Electre 2025
Les droits réels
Tome II, quatrième édition
Deuxième volume de précis sur les droits réels, cet ouvrage traite :
Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années.
Paru le : 20/12/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Paul-Henri Steinauer
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Les droits réels
ISBN : 978-3-7272-2379-2
EAN13 : 9783727223792
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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