Propose un cours entièrement consacré à la responsabilité pénale. Organisé en deux parties : l'interdit pénal puis l'infraction pénale. Comporte des citations, des textes de grands auteurs, les grandes décisions et les grands débats. ©Electre 2025
La responsabilité pénale
Le texte du cours + les annexes du cours : Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats
Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations.
La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis.
Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale.
Au sommaire
Le public
Paru le : 18/10/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Eric Mathias
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842008932
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 410 g
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