Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, ainsi que la portée du mécanisme, destiné à garantir le respect effectif des droits constitutionnels substantiels. ©Electre 2025
Paru le : 05/12/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christine Maugué Auteur : Jacques-Henri Stahl
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12003-1
EAN13 : 9782247120031
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 202 g
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