Ce travail de recherche évoque les incidences des processus de réforme (LOLF entre autres) sur les structures internes du système financier public. Présente les mutations et les enjeux auxquels sont confrontées les institutions relevant de ce droit, à travers l'examen de la fonction d'ordonnateur. ©Electre 2025
Bibliothèque finances publiques et fiscalité Tome 47
L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation.
Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.
Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.
Paru le : 20/11/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Thébault
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03248-1
EAN13 : 9782275032481
Reliure : Broché
Pages : 387
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 662 g
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