Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et les libertés et responsabilités des collectivités territoriales. ©Electre 2025
L'essentiel du Nouveau droit de la décentralisation
Le contenu du livre
Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
Paru le : 24/01/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Catherine Roche
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842007959
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 190 g
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