Manuel présentant l'arbitrage dans le droit français au regard du décret du 13 janvier 2011. ©Electre 2025
Master Pro
Droit français de l'arbitrage interne et international
Le contenu du livre
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.
Le public
- Avocats
- Arbitres
- Chefs d'entreprise
- Étudiants en droit des affaires
Paru le : 10/04/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Vidal
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02481-5
EAN13 : 9782297024815
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 456 g
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