Ce manuel propose une définition du champ d'application des directives européennes affirmant la prééminence du droit européen sur le droit interne appliqué aux collectivités locales. ©Electre 2025
Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques - textuelles et jurisprudentielles - qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des «victimes» de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. À jour du traité de Lisbonne (1er décembre 2009) - qui contribue au renforcement de l'autonomie locale - et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire...
Paru le : 22/06/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Monjal
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03532-1
EAN13 : 9782275035321
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 253 g
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