Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet dernièrement. Un panorama complet des droits en cause (brevets, marques, dessins et modèles), y compris pour les inventions les plus récentes (biotechnologie). ©Electre 2025
Droit de la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années.
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation.
À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence.
La transposition de la « directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.
Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.
Paru le : 11/01/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Albert Chavanne Auteur : Jean-Jacques Burst
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Azéma - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Christophe Galloux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08352-7
EAN13 : 9782247083527
Reliure : Broché
Pages : XIII-1109
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 864 g
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