Cette synthèse explique le principe de responsabilité administrative, qui est l'obligation pour l'Etat de réparer les dommages causés par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. Elle permet de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité et offre une vision globale des différents régimes de responsabilité. ©Electre 2025
La responsabilité administrative en un clin d'oeil
Paru le : 26/09/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sandra Thenot
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Droit administratif général
ISBN : 978-2-35644-060-0
EAN13 : 9782356440600
Reliure : Broché
Pages : 19
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 70 g
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