Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de justice et les voies de recours. ©Electre 2025
Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles : qui est juge ? Par qui, comment et de quoi est-il saisi ? Quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? Comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?
Paru le : 16/07/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Branlard
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-04002-0
EAN13 : 9782297040020
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 244 g
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