Ouvrage en 2 parties sur l'encadrement juridique et la gestion dynamique des finances locales. Edition à jour des derniers évènements de l'actualité financière depuis 2005. ©Electre 2025
Finances locales
6e édition
En dépit d'une autonomie financière dorénavant inscrite dans la Constitution, les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées, dans leur construction budgétaire comme dans leur gestion quotidienne, à d'importantes incertitudes que sont, pour ne citer que les plus significatives, la disparition de leur première ressource fiscale que constituait jusqu'alors la taxe professionnelle, l'encadrement de plus en plus contraint des dotations étatiques qui leur sont servies annuellement, ou encore l'explosion, pour certaines d'entre elles, des remboursements d'emprunts consécutive à la crise financière de 2008.
Le mouvement général amorcé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vient, qui plus est, singulièrement compliquer la donne : les finances locales sont entrées dans une zone de turbulences dont il est bien difficile d'appréhender les tenants et les aboutissants.
Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques.
Paru le : 14/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Raymond Muzellec Auteur : Matthieu Conan
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10590-8
EAN13 : 9782247105908
Reliure : Broché
Pages : VI-243
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 315 g
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