Consacré aux entreprises en difficulté, ce manuel examine successivement les agents de la prévention dans la procédure d'alerte, le déclenchement de l'alerte et les mesures de prévention. ©Electre 2025
À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.
Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.
Paru le : 25/08/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Sortais
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04729-4
EAN13 : 9782275047294
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 222 g
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