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Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale, le complice, etc. ©Electre 2025
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ainsi que de celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce Cours sera aussi utile aux étudiants de Master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires. Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.
Paru le : 30/09/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Edouard Verny Auteur : Olivier Décima Auteur : Stéphane Detraz
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1583-1
EAN13 : 9782707615831
Reliure : Broché
Pages : VI-353
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 608 g