Synthèse du droit des entreprises en difficulté à travers le traitement judiciaire, la prévention des difficultés et leur traitement conventionnel. Cet ouvrage de référence s'appuie notamment sur deux textes, le loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2025

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de « remue méninges », qui viennent compléter les « remue ménage » causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière.

Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application n° 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.

Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Écoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.