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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux : 2016-2017

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Ce manuel présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Mémentos LMD

Droit de l'urbanisme

Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

11e édition 2016-2017

Le contenu du livre

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Le public

- Étudiants en Licence et Master Droit

- Étudiants de filières professionnalisées

- Candidats aux concours de la Fonction publique

- Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2016

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-05543-7

EAN13 : 9782297055437

Reliure : Broché

Pages : 319

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 547 g