Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. Sont intégrées les lois du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transcription d'une directive européenne relative au droit à l'information, celle du 30 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines. ©Electre 2025
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage insiste sur les réformes les plus récentes, particulièrement abondantes sur une matière en constante évolution. Ainsi, il intègre la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive et celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants, de Licence et de Master, qui préparent leurs examens ou concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens (notamment aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) qui doivent appréhender la procédure pénale avec des références précises et actualisées. Il permettra également au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à des sujets qui occupent souvent les débats publics.
Paru le : 13/11/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Edouard Verny
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13692-6
EAN13 : 9782247136926
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 296 g
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