La particularité du service public hospitalier est expliquée. Le fondement de la responsabilité administrative est la faute, dans l'organisation ou le fonctionnement, ou médicale. Il faut prendre en compte l'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute, la solidarité nationale. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont aussi traités. ©Electre 2025
Paru le : 08/06/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christine Maugué Auteur : Jean-Philippe Thiellay
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03472-0
EAN13 : 9782275034720
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 254 g
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