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L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles. ©Electre 2025
Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : Infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition qui n'est pourtant pas très ancienne.
Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres.
D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui ont été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit.
L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, devient de plus en plus difficile.
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.
Paru le : 22/10/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Michèle-Laure Rassat
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13730-5
EAN13 : 9782247137305
Reliure : Broché
Pages : XII-1300
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 804 g