Ce manuel présente l'ensemble des règles juridiques régissant la vente, les transports et la distribution, ainsi que la législation et ses principaux acteurs, les sociétés et l'Etat. Il montre que l'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges liés au commerce international. Edition à jour des dernières règles et décrets en vigueur. ©Electre 2025
Droit du commerce international
2e édition
Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.
Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage, dont le droit a été réformé par le décret du 13 janvier 2011.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
Paru le : 12/10/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Racine Auteur : Fabrice Siiriainen
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08961-1
EAN13 : 9782247089611
Reliure : Broché
Pages : VII-529
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 517 g
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