Synthèse sur le cadre théorique et pratique du droit de la régulation des marchés financiers : développement de la régulation sur le plan international, communautaire et national, régulation financière en France au XXe siècle, réforme de la régulation française des marchés financiers (loi de sécurité financière du 1er août 2003, création de l'Autorité des marchés financiers...). ©Electre 2025

Le contenu du livre

Le droit de la régulation des marchés financiers est devenu une réalité. Ses mécanismes, parfois complexes, permettent d'allier des dispositions contraignantes à des prérogatives souples, largement incitatives. Afin d'en appréhender la spécificité, il faut l'inscrire dans une connaissance synthétique, mais précise, de l'organisation et du fonctionnement de marchés confrontés à une intégration et une globalisation sans précédent. Aussi, ce livre assume certains choix interdisciplinaires pour permettre au juriste préoccupé de droit financier public ou privé, au politiste, à l'économiste, au gestionnaire de trouver le cadre théorique et pratique adéquat.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de la régulation des marchés financiers.

Le sommaire

• Le développement de la régulation des marchés financiers
• la régulation financière internationale, communautaire et nationale : le contexte international, les initiatives communautaires, les modèles nationaux de régulation ;
• la régulation financière en France au XX^e siècle : l'encadrement juridique des marchés financiers, l'affirmation des autorités indépendantes de régulation, les régulateurs des marchés financiers, des banques et des assurances.
• La réforme de la régulation française des marchés financiers
• la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 : l'ampleur de la réforme, les nouvelles régulations ;
• la création de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : son organisation, ses missions ;
• la régulation juridique par l'AMF : les moyens juridiques d'intervention, le pouvoir de sanction.

Le cadre théorique et pratique indispensable pour connaître ce droit aux mécanismes parfois complexes devenu aujourd'hui une réalité

Le public

• Étudiants en licence et master Droit
• Etudiants des Instituts d'études politiques
• Etudiants des autres cursus : AES, Sciences économiques, Sciences de gestion
• Professionnels des milieux économiques et financiers