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Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence


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Résumé

Fusion des deux volumes des éditions précédentes : droit institutionnel et droit matériel. Sélection de règlements, directives, décisions, arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne, permettant de mieux comprendre le développement de l'Union et illustrant les méthodes et techniques de l'intégration européenne. Avec le texte du traité de Lisbonne. ©Electre 2025

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne :

  • Traité sur l'Union européenne
  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes
  • Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands textes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Dubouis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude Gueydan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-09005-1

EAN13 : 9782247090051

Reliure : Broché

Pages : X-1136

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 710 g