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Fusion des deux volumes des éditions précédentes : droit institutionnel et droit matériel. Sélection de règlements, directives, décisions, arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne, permettant de mieux comprendre le développement de l'Union et illustrant les méthodes et techniques de l'intégration européenne. Avec le texte du traité de Lisbonne. ©Electre 2025
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne :
Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.
Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).
Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.
Paru le : 20/10/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands textes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Dubouis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude Gueydan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-09005-1
EAN13 : 9782247090051
Reliure : Broché
Pages : X-1136
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 710 g