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Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. ©Electre 2025
L'hôpital est, aujourd'hui comme hier, un maillon essentiel de notre système de santé. Ses organisations internes, ses modes de gestion, sa place dans l'offre de soins doivent pourtant s'adapter sans cesse. Ceci en raison de l'évolution de la science médicale et des pratiques soignantes, des contraintes qui pèsent sur son financement, mais aussi des demandes des malades, plus attentifs que jamais à la qualité et à la sécurité des prestations.
Dans un paysage sanitaire mêlant gestion publique et privée, nombreux sont les textes législatifs et les décisions de justice qui, de près ou de loin, ont récemment concerné l'hôpital et les usagers du système de santé. Ils ont modifié le fonctionnement des établissements de santé et les modalités de l'exercice médical. Ils traduisent la volonté d'organiser une cohérence des prises en charge dépassant les cloisonnements entre médecine de ville et médecine hospitalière. Garantir l'accès et la permanence des soins, organiser la transition vers des formes plus ambulatoires de la médecine et, aussi, maîtriser ce secteur important de l'économie nationale sont des préoccupations constantes.
Enfin, l'hôpital est dans notre société le lieu des naissances et de la mort. Ses équipes sont confrontées à des questions majeures de notre temps. Les droits des malades ont connu au cours des dernières années des avancées importantes.
L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.
Paru le : 22/10/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Claudine Esper Auteur : Marc Dupont
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13688-9
EAN13 : 9782247136889
Reliure : Broché
Pages : X-986
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 885 g