Les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général sont exposées avec un examen approfondi des contrats de mariage, des liquidations de communautés, des donations, des donations-partage, des indivisions, des déclarations et liquidations de succession et du droit international privé de la famille en particulier. ©Electre 2025
Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille.
Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou des Instituts des métiers du notariat, ou reprennent des cas pratiques publiés dans la revue Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des différentes réformes des successions et des libéralités (aspects civils), dont l'entrée en vigueur, le 17 août 2015, du règlement européen « Successions » du 4 juillet 2012, ainsi que des lois de finances pour 2015 (aspects fiscaux).
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
Paru le : 24/11/2015
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Raymond Le Guidec
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : 978-2-85623-244-6
EAN13 : 9782856232446
Reliure : Broché
Pages : VI-738
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 718 g
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