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Cet ouvrage présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Le contenu du livre
Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.
Paru le : 25/08/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-04697-8
EAN13 : 9782297046978
Reliure : Broché
Pages : 319
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 547 g