Synthèse sur les dispositions du droit français concernant les instruments de paiement et de crédit, ainsi que les techniques de titrisation de créances des entreprises. ©Electre 2025
Droit commercial
Instruments de paiement et de crédit - Titrisation
Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger.
La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière.
Cette 9e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce).
Paru le : 03/11/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Paul Le Cannu Auteur : Thierry Granier Auteur : Richard Routier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16536-0
EAN13 : 9782247165360
Reliure : Broché
Pages : XII-719
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 710 g
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