L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression, les modes amiables, les mesures conservatoires, les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Le contenu du livre
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette édition 2015-2016 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Paru le : 01/09/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-04702-9
EAN13 : 9782297047029
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 401 g
Carte fidélité
Mollat Radio
