Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour de la loi Macron et des évolutions des statuts d'auto-entrepreneur et du conjoint collaborateur. ©Electre 2025
Droit commercial
Commerçants et fonds de commerce
Concurrence et contrats du commerce
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.
Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... - spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire - et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes : loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron), loi du 8 juillet 2014 sur le livre numérique, loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE (dite Pinel), loi du 17 mars 2014 sur la consommation (dite Hamon), Ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives...
Paru le : 14/10/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Pédamon Auteur : Hugues Kenfack
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Pédamon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15235-3
EAN13 : 9782247152353
Reliure : Broché
Pages : XII-900
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 860 g
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