Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les modalités de l'obligation, la cession des obligations, l'extinction, etc. ©Electre 2025
Droit civil
Les obligations
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.
Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...
Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
Paru le : 25/09/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Terré Auteur : Philippe Simler Auteur : Yves Lequette
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13012-2
EAN13 : 9782247130122
Reliure : Broché
Pages : XI-1594
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 996 g
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