La première partie de l'ouvrage expose de manière synthétique le droit du brevet, le droit des marques, ainsi que le droit des dessins et modèles. La seconde partie expose leur exploitation avec et sans l'autorisation du propriétaire, autrement dit la contrefaçon et le contrat de la propriété industrielle. ©Electre 2025
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance.
Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet «marques» (Règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015).
Paru le : 02/05/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jacques Raynard Auteur : Emmanuel Py Auteur : Pascale Tréfigny
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Raynard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1154-4
EAN13 : 9782711011544
Reliure : Broché
Pages : XI-453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 656 g
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