Une présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le système français, international et communautaire complète l'ouvrage. ©Electre 2025
Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques.
Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète :
Ce mémento s'adresse principalement aux étudiants de Master. Il intéresse aussi tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Cette édition est notamment à jour du « paquet marques » (ordonnance du 13 novembre 2019), des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière.
Paru le : 18/03/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Laure Marino
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16351-9
EAN13 : 9782247163519
Reliure : Broché
Pages : XII-164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 220 g
Carte fidélité
Mollat Radio
