Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016. ©Electre 2025
Procédure civile
Droit interne et européen du procès civil
La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.
Profondément remaniée en cette année où l'on célèbre les 40 ans du Code de procédure civile, la 33e édition du Précis de procédure civile parachève la refonte de l'ouvrage mise en oeuvre pour son centenaire. Elle revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme).
Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...).
L'ouvrage est à jour du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016.
Paru le : 14/09/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Cécile Chainais Auteur : Frédérique Ferrand Auteur : Serge Guinchard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16225-3
EAN13 : 9782247162253
Reliure : Broché
Pages : XI-1770
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1090 g
Carte fidélité
Mollat Radio
