Ce recueil reprend des cas réels corrigés de droit des affaires (droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétés) publiés dans le Répertoire Defrénois, ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels notariaux. ©Electre 2025
Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA et associations), donnés aux différents examens du notariat.
Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : G. Baffoy
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : 978-2-85623-267-5
EAN13 : 9782856232675
Reliure : Broché
Pages : VI-782
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 910 g
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