Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des aides d'Etat a voulu répondre aux enjeux du travail de la Commission européenne. ©Electre 2025
Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.
Ce manuel pratique, élaboré et mis à jour chaque année au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par ses enjeux, et qui se trouve au coeur des politiques de relance économique depuis 2008.
Il est d'abord destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.
Paru le : 15/05/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie et des finances
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Ministère du commerce extérieur - Auteur : France. Ministère du redressement productif - Auteur : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Préfacier : Catherine Bergeal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009374-5
EAN13 : 9782110093745
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 605 g
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