Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système judiciaire, système d'aide judiciaire, organisation des juridictions, personnels judiciaires, durées des procédures, notaires. ©Electre 2025
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer, tel est l'objectif de la CEPEJ. Ce rapport est destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, ainsi qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.
Paru le : 01/01/2010
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Les études de la CEPEJ
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6986-0
EAN13 : 9789287169860
Reliure : Broché
Pages : 422
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 1104 g
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